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Conditions d'utilisation

M3 USA Corporation (ci-après la « Société », « nous », « notre ») vous accorde la permission, en tant qu’utilisateur, (« Utilisateur », « vous », « votre ») d’accès et d’utilisation de nos sites, logiciels, applications, contenus, produits et services (« Services »), dont nous sommes propriétaires ou à l’égard desquels nous sommes titulaires d’une licence, sur les sites suivants : www.research.m3.com et www.m3globalresearch.com (collectivement, les « Sites »). Les présentes Conditions régissent l’utilisation des Sites sur lesquels lesdites conditions sont publiées, et la fourniture de nos Services. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER TOUT SERVICE DE M3.

  1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
  2. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité sont applicables dès lors que vous accédez aux Sites ou utilisez les Services. Lors de votre accès aux Sites ou de votre utilisation des Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation de la même manière que si vous les aviez signées, et vous consentez à la collecte et à l’utilisation par nous de vos informations conformément à nos Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne pourrez pas accéder aux Sites ni utiliser les Services..

    Nous pouvons réviser ou résilier les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité à tout moment, sans vous en aviser. Il vous incombe de relire régulièrement nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. En accédant aux Sites ou en utilisant tout Service après la réalisation de modifications de nos Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité, vous signifiez que vous acceptez de respecter lesdites modifications..

  3. DESCRIPTION DES SERVICES
  4. Les Services comprennent divers services et ressources d’étude de marché pour la communauté médicale. Certains Services peuvent être soumis à des directives ou à des normes supplémentaires. Toute utilisation des Services est soumise à toute directive ou norme publiée applicable à ces Services en sus des présentes Conditions d’utilisation. .

    Ni la Société ni ses Services ne sont destinés à fournir des recommandations ou conseils médicaux sur des médicaments ou produits spécifiques. Tout contenu est fourni à titre d’information uniquement, et destiné à une utilisation par des médecins et d’autres professionnels de santé. Le contenu comprend des informations sous licence ou obtenues par des tiers, qui peuvent faire l’objet de mises à jour périodiques. Le contenu ne saurait se substituer au jugement clinique, et les professionnels de santé doivent évaluer et vérifier de manière indépendante les informations obtenues par le biais des Services. .

    Vous accédez aux Services à vos propres risques. Les Services ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel de santé, ni à une relation avec un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié. Les Services sont conçus comme un accompagnement, non pas un remplacement, de la relation patient-médecin..

  5. INSCRIPTION
  6. Une condition de votre utilisation des Sites et des Services peut être de vous inscrire auprès de la Société et de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe (identifiants). En vous inscrivant à un Service, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques de notre part relatifs aux Sites et aux Services. Vous acceptez de fournir et de mettre à jour des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant, y compris vos coordonnées pour les notifications et autres communications de notre part ainsi que vos informations de paiement (s’il y a lieu). Tout manquement à cette obligation constitue une violation du présent Accord, ce qui peut entraîner une résiliation immédiate de votre compte. Nous traitons tout renseignement personnel que vous nous fournissez conformément à notre Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser comme identifiant le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser comme identifiant un nom soumis à tout droit appartenant à une autre personne sans autorisation appropriée ; ni (iii) donner une représentation fausse de vos licences ou qualifications. La Société se réserve le droit de refuser l’inscription ou d’annuler la création d’un identifiant à notre entière discrétion. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous avez l’entière responsabilité de toutes les informations et instructions transmises par le biais des Sites et de l’utilisation de tout Service en utilisant votre mot de passe et nom d’utilisateur. Toutes les informations et instructions communiquées par l’utilisation de votre nom d’utilisateur seront considérées comme envoyées ou autorisées par vous. Vous acceptez de nous aviser dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de votre identifiant, de votre mot de passe ou de toute autre information relative à votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité relative à votre compte ou aux Services..

  7. CONTENU DE L’UTILISATEUR
  8. Les Services peuvent vous permettre de communiquer, de soumettre, de télécharger ou de rendre disponible d’une quelconque manière du texte, des images, du contenu audio ou vidéo, des candidatures ou tout autre contenu (« Contenu utilisateur »), qui peuvent être accessibles et consultables par le public. Vous ne pouvez soumettre ni télécharger aucun Contenu utilisateur diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique, ou de quelque autre façon offensant, cause de préjudice ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il cause préjudice à toute personne ou entité, que ce contenu soit ou non protégé en vertu de la loi..

    Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. Cependant, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, susceptible de sous-licence, irrévocable et exempte de redevance, dans le cadre de tous droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droits relatifs à la vie privée et à la diffusion d'informations, et de tous autres droits de la propriété intellectuelle d’utiliser, de reproduire, de transmettre, d’imprimer, de publier, d’afficher publiquement, d’exposer, de distribuer, de redistribuer, de copier, d’indexer, de commenter, de modifier, d’adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées, d’exécuter publiquement, de rendre disponible ou de quelconque autre façon d’exploiter un tel Contenu utilisateur, totalement ou partiellement, selon tous formats et canaux actuels ou conçus ultérieurement (y compris dans le cadre des Services et sur des sites et plates-formes tiers tels que Facebook, YouTube ou Twitter), quel que soit le nombre d’exemplaires et sans limite de temps, de manière ou de fréquence d’utilisation, sans vous en notifier ultérieurement, en indiquant une référence ou pas, et sans nécessiter de permission de votre part ou de paiement à votre égard ou à toute autre personne ou entité..

    Nous avons le droit mais non l’obligation de surveiller, de contrôler, de publier, de retirer, de modifier, de conserver et d’examiner le Contenu ou les communications des utilisateurs utilisant nos Services, à tout moment et pour toute raison, y compris pour garantir que le Contenu ou les communications des utilisateurs sont conformes aux présentes Conditions, sans vous en notifier préalablement. Nous n’acceptons aucune responsabilité, ni ne cautionnons les opinions, avis, conseils et recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs, ni ne garantissons l’exactitude, le caractère complet ou la qualité du Contenu utilisateur. En aucun cas la Société ne saurait être responsable en aucune manière du Contenu utilisateur, y compris mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission relative au Contenu utilisateur, ou de toute perte ou de tout dommage de tout type résultant de tout Contenu utilisateur publié, envoyé par courrier électronique ou transmis par le biais de tout Service..

    Tous les risques associés à l’utilisation ou à l’exposition à tout Contenu utilisateur vous incombent. Vous confirmez savoir et accepter que la Société est susceptible de conserver tout Contenu utilisateur et peut divulguer tout Contenu utilisateur en vertu d’une obligation légale ou d’une croyance de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) l’application des présentes Conditions d’utilisation ; (b) la réponse à toute réclamation selon laquelle le Contenu utilisateur porterait atteinte aux droits de tiers ; ou (c) la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité personnelle de la Société, de ses utilisateurs et du public..

  9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  10. Les Sites et les Services contiennent des informations protégées et confidentielles qui : (a) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires ; (b) sont protégées en vertu du droit des États-Unis et international en matière de brevets, de droits d’auteur, de marques déposées, de secrets commerciaux et d’autres droits de la propriété intellectuelle ; et (c) ne peuvent être utilisées qu’en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de notre consentement explicite et écrit. Ne vous sont accordés que les droits nécessaires à l’accès aux Sites et à l’utilisation des Services selon les termes des présentes Conditions. Toutes les marques commerciales, marques de service, présentations commerciales et tous les noms commerciaux (les « Marques »), qu’ils soient déposés ou non, apparaissant sur les Sites, sont notre propriété et celle de nos partenaires. Vous ne pouvez ni afficher ni reproduire les Marques sans notre consentement écrit préalable, et vous ne pouvez ni retirer ni de quelque façon modifier aucun brevet, droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis ou renonciation à un droit de propriété concernant tout contenu. Tout autre droit non expressément accordé ici est réservé. .

  11. GARANTIES
  12. Vous déclarez et garantissez (i) que vous avez la propriété de tout droit, titre et intérêt de votre Contenu utilisateur ou avez obtenu les droits nécessaires pour utiliser votre Contenu utilisateur sur les Sites ou dans le cadre de tout Service, (ii) que votre Contenu utilisateur n’enfreint aucune loi ou réglementation, (iii) que votre Contenu utilisateur n’enfreint ni les droits de propriété intellectuelle ni aucun droit de tiers, et (iv) que votre Contenu utilisateur n’est ni destiné ni n’a comme effet connu des conséquences nuisibles pour la Société, les Sites, les Services, les autres utilisateurs ou tout ordinateur, réseau, logiciel ou matériel informatique..

  13. INDEMNISATION
  14. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, directeurs, parent(s), employés, agents, détenteurs de licences, cessionnaires, succursales, filiales, partenaires et tout autre partenaire par rapport à toute revendication, cause d’action, poursuite ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, en raison de votre manquement aux garanties précitées des présentes Conditions d’utilisation..

  15. LIENS AVEC DES SITES TIERS
  16. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers (« Sites reliés »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites reliés et n’est pas responsable des communications ou documents des Sites reliés. Vous avez la responsabilité d’adhérer aux conditions de service applicables pour tout autre site web et vous avez l’entière responsabilité de toute interaction que vous pouvez avoir sur ces sites..

  17. CONFIDENTIALITÉ
  18. Vos informations personnelles sont soumises à notre Politique de confidentialité, qu’il vous revient de lire dans son intégralité. La version la plus récente de notre Politique de confidentialité est toujours publiée sur nos Sites..

  19. NOTIFICATIONS DE VIOLATIONS PRÉTENDUES DES DROITS DE TIERS
  20. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Nous traiterons et examinerons les notifications de violations alléguées et prendrons les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables de la propriété intellectuelle. Si vous pensez que tout élément contenu sur un Site enfreint ou viole des droits d’auteur, marques commerciales ou autres droits de la propriété intellectuelle dont vous êtes propriétaire, ou tout autre droit, veuillez nous contacter par courrier électronique en détaillant votre réclamation à l’adresse suivante : info@usa.m3.com. .

    Pour traiter et examiner votre réclamation, les informations suivantes sont requises :

    1. Identification de l’œuvre protégée à laquelle vous prétendez que la violation se rapporte. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, en inclure une copie ou indiquer l’emplacement (par exemple, URL) d’une version autorisée de cette œuvre.
    2. Identification de l’élément dont vous prétendez qu’il constitue une violation, et son emplacement. Veuillez décrire l’élément en question, et fournir son URL ou toute autre information pertinente nous permettant de le localiser..
    3. Vos noms, adresse, numéro de téléphone et (si vous en avez une) adresse électronique..
    4. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation des éléments de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par son propriétaire, par son agent ou par la loi..
    5. Une déclaration indiquant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que, « sous peine de parjure », vous êtes le propriétaire ou avez l’autorisation d’agir pour le compte du propriétaire..
    6. Une signature ou l’équivalent électronique de la part du propriétaire ou d’un représentant autorisé..
    7. .

  21. RÉSILIATION
  22. La Société, à sa seule discrétion, peut résilier votre mot de passe, votre compte (ou tout élément de celui-ci), votre utilisation de tout Service, ou votre accès à tout Site, et retirer et supprimer tout Contenu utilisateur au sein de tout Service, pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, si vous avez enfreint les Conditions de service ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci. La Société peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, interrompre la prestation de tout Service, ou de tout élément de celui-ci, avec ou sans notification préalable. La Société ne saurait être responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour aucune résiliation de votre accès à un Service. Les stipulations des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, ont vocation à continuer à exister après la résiliation de ces Conditions, resteront en vigueur après une telle résiliation..

    XIV. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS ET TOUS LES PRODUITS ET AUTRES CONTENUS (Y COMPRIS LES INFORMATIONS DES TIERS ET LE CONTENU UTILISATEUR), SONT FOURNIS TELS QUELS ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES ET D’ABSENCE DE VIOLATION. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE TOUTE PARTIE DE TOUT SITE OU DE TOUT SERVICE SOIT ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS OU QUE TOUT SITE OU TOUT SERVICE RENDANT DISPONIBLE LE SITE SOIT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DANGEREUX. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS ET N’ÉMET AUCUN AVIS CONCERNANT L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DES SITES OU DES SERVICES EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES L’EST FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES PEUT ÊTRE AUTORISÉE SEULEMENT DANS CERTAINS ÉTATS : IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. .

    Nous n’émettons aucun avis ni ne garantissons que les Sites ou les Services correspondent à vos obligations de sécurité et de confidentialité conformément au Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996, au Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act de 2009, et aux normes concernant la sécurité, la confidentialité et autres normes afférentes (collectivement, « HIPAA »), ou à tous les autres standards, lois, règles ou normes. Vous êtes responsable de l’évaluation de vos obligations de confidentialité et de sécurité, et il vous revient de déterminer si votre utilisation des Sites ou des Services y est conforme..

  23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU TOUTE FILIALE, TOUT FOURNISSEUR OU TOUT DÉTENTEUR D’UNE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU ACCIDENTELS, D’UN MANQUE À GAGNER OU DU COÛT D’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D’OPPORTUNITÉ D’EMPLOI, OU DE L’INTERRUPTION D’UNE ACTIVITÉ RÉSULTANT DE OU APPARAISSANT DANS LE CADRE DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU L’UTILISATION OU L’ACCÈS, OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU D’AVOIR ACCÈS, AUX SITES ET/OU À TOUT DOCUMENT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ET QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE, DU DROIT OU DE L’ÉQUITÉ, SELON LA LOI OU AUTRE. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LA RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DES SITES, D’INTERNET D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE ET DES INFORMATIONS QUE VOUS PUBLIEZ, FOURNISSEZ OU AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ, AINSI QU’À VOTRE COMPORTEMENT SUR LES SITES ET EN DEHORS. EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DÛ AU TITRE DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, NE SAURAIT ÊTRE SUPÉRIEUR AU MONTANT DES HONORAIRES QUI VOUS ONT ÉTÉ VERSÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS OU MILLE DOLLARS (1 000 USD), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU..

  24. CESSION
  25. Vous ne pouvez céder ni accorder une licence sur aucun de vos droits ou obligations stipulés ici, en tout ou partie, par opération légale ou changement de contrôle de votre part ou autre, sauf à obtenir notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder tous nos droits et obligations stipulés ici, et, au moment d’une telle cession, nous serons dégagés de toute responsabilité découlant des présentes Conditions d’utilisation, et tous les droits et obligations reviendront au successeur ou au cessionnaire. Les présentes Conditions d’utilisation lient et s'appliquent au profit de nos successeurs et cessionnaires et de vos successeurs et cessionnaires autorisés..

  26. FORCE MAJEURE
  27. Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter toute obligation stipulée ici (y compris, mais sans s’y limiter, perte ou défaut d’exécution des Services) à cause d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, actes de terrorisme, de guerre ou d’ennemis publics, inondations, tremblements de terre, tornades, tempêtes, incendies, désobéissance civile, insurrections, émeutes, conflits de travail, pénuries de matériaux ou de main-d’œuvre, sabotage, restrictions imposées par la loi ou les pouvoirs publics (qu’elles soient valides ou non), actes ou omissions de tout gouvernement ou agence gouvernementale, panne d’électricité ou de téléphone, panne ou dysfonctionnement de machines, de moyens de transport ou de tout autre équipement de toute nature, nous serons dispensés de l'exécution de nos obligations pendant la durée de l’événement en question, mais nous mettrons en œuvre nos meilleurs efforts commerciaux pour limiter la durée de tout retard..

  28. COMPÉTENCE
  29. Cet Accord est régi par et doit être interprété conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie et aux lois des États-Unis, sans prendre en compte les principes sur les conflits de lois. Vous acceptez expressément que la compétence exclusive pour tout conflit avec la Société, ou relatif de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Sites ou des Services sera décidée par une cour de justice située à Bucks County, en Pennsylvanie, ou dans le district judiciaire fédéral dans lequel se situe ce comté. CHAQUE PARTIE RENONCE EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À ÊTRE JUGÉE PAR UN JURY POUR TOUTE ACTION OU LITIGE DÉCOULANT OU RELATIF, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, AUX PRÉSENTES CONDITIONS. Dans le cas où un tel conflit surviendrait, il incomberait à la partie ayant gain de cause d’acquitter tous les coûts raisonnables, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats, engagés par l’autre partie dans le cadre de l’exécution des stipulations des présentes Conditions d’utilisation. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant de ces Conditions d’utilisation, ne saurait être intentée par vous au-delà d’un an après la survenance de la cause de l’action..

  30. DISPOSITIONS DIVERSES
  31. Les titres et les intitulés de paragraphes ne sont inclus qu’à titre de référence uniquement. Les présentes Conditions comportent l’accord complet des deux parties et remplacent tous les accords et communications oraux et écrits précédents à l’égard de l’objet des présentes. Tous nos recours sont cumulatifs et non exclusifs. Aucune renonciation à faire valoir une violation d’une stipulation des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à l’égard de toute violation antérieure, concurrente ou ultérieure de la même ou de toute autre stipulation, et aucune renonciation ne saurait être effective sauf à être exprimée par écrit. Si une stipulation des présentes Conditions se révèle invalide ou inapplicable pour une autre raison, la validité de toute partie restante ne saurait être affectée et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur, comme si les parties invalides étaient supprimées des Conditions. .

  32. CONTACT
  33. Tout commentaire, toute question et toute demande au sujet de nos politiques et/ou de l’usage de vos informations sont les bienvenus. Veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

    Par courrier :
    M3 USA Corporation
    501 Office Center Drive, Suite 410
    Fort Washington, PA 19034

    Par téléphone : 0033 170 743 089
    Par fax : 0033 172 744 362
    Par e-mail : support@eu.m3.com.

    Dernière mise à jour : 11 octobre 2017


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