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Charte de confidentialité

Introduction

M3 Global Research gère un panel de membres participant à des « Activités » (y compris des études de marché et des études de type non-interventionnel, observationnel et autres) pour le compte de nos clients. La présente Politique de confidentialité s’applique aux produits et aux services offerts par M3 Global Research par le biais des sites web www.m3globalresearch.com/research, www.m3globalresearch.blog et hub.m3globalresearch.com (les “Sites”).

L’objectif de cette Politique de confidentialité est de vous informer sur les données à caractère personnel vous concernant recueillies par M3 Global Research et sur leur utilisation.

Nous sommes susceptibles de réviser cette Politique de confidentialité à tout moment, sans vous en aviser. La responsabilité de la consulter régulièrement vous revient. En accédant aux Sites après la publication de modifications, vous confirmez accepter lesdites modifications. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER LES SITES..

La présente Politique de confidentialité a été révisée le 23 avril 2018.

offered by M3 Global Research via www.m3globalresearch.com/research, www.m3globalresearch.blog and hub.m3globalresearch.com (the “Sites”).

En savoir plus

M3 Inc. est une société cotée à la bourse de Tokyo (jp:2413) possédant des filiales sur les principaux marchés, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée du Sud et la Chine. M3 fournit des services aux secteurs de la santé et des sciences de la vie. En sus d’une activité d’études de marché, ces services comprennent l’éducation médicale, la promotion de médicaments éthiques, le développement clinique, le recrutement professionnel et le secrétariat médical. M3 a des bureaux à Tokyo, à Fort Washington en Pennsylvanie, à Oxford, à Londres, à Göteborg et à Séoul.

M3 Global Research est le nom commercial sous lequel M3 USA Corporation et ses filiales, y compris M3 (EU) Ltd. et QQFS, exercent leurs activités d’études de marché.

Responsable de la protection des données

M3 Global Research a son siège social à Fort Washington, en Pennsylvanie, aux États-Unis. M3 Global Research a nommé un responsable interne de la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question, demande, préoccupation ou plainte concernant vos données personnelles à l’adresse Privacy@m3globalresearch.com

Recueil et utilisation (traitement) de vos données personnelles

M3 Global Research recueille des données à caractère personnel concernant ses membres et les personnes participant à nos Activités. Nous utilisons ces données personnelles pour vous fournir de meilleurs services, comme vous pouvez le voir ci-dessous. Nous ne vendons vos données personnelles à personne, et nous les partageons uniquement avec des tiers participant à la fourniture de nos services ou lorsque vous nous en donnez la permission explicite.

Données personnelles communiquées lors de votre inscription

Données personnelles recueillies et traitées : Nous recueillons les données personnelles du formulaire d’inscription : vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et, si vous êtes un professionnel de santé, les informations relatives à votre activité, dans le but de vous envoyer des invitations ciblées et personnalisées à participer aux Activités. (Consultez le paragraphe sur les “Données personnelles du profil d’adhérent” pour plus d’informations sur la méthode de sélection des Activités auxquelles nous vous invitons)

En savoir plus

Objectif et fondement juridique du traitement des données personnelles : Nous recueillons ces données personnelles pour pouvoir vous fournir les services auxquels vous souscrivez et les personnaliser en fonction de vos besoins, et pour fournir des services à nos clients. Certains champs du formulaire d’inscription sont marqués comme obligatoires : l’inscription ne pourra pas être finalisée s’ils ne sont pas remplis. En l’absence de ce minimum de données, nous ne serions pas en mesure de vous proposer ces services ni de réaliser nos activités.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément à nos intérêts légitimes (c’est-à-dire pour une raison professionnelle valable) et respecte un savant équilibre entre vos droits individuels et ces besoins. Pour plus d’informations sur la notion d’intérêts légitimes, cliquez ici.

Partage de vos données personnelles avec des tiers : Nous partageons parfois une quantité limitée d’informations personnelles vous concernant avec des partenaires de M3 Global Research. L’objectif est principalement d’éviter que vous receviez des invitations à participer à la même Activité de la part de multiples sociétés et de prévenir la réalisation frauduleuse d’Activités. Nous opérons dans le cadre des limites légales du RGPD et M3 Global Research conserve le contrôle de vos données personnelles en vertu des stipulations contractuelles et des dispositions légales applicables. Tout autre transfert à des tiers ne saurait survenir qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique.

Vos droits : En sus de droits généraux, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données selon les conditions précitées (voir “Vos droits” pour plus d’informations)

Conservation des données : Nous conservons vos données personnelles pendant 10 ans après la fin de votre adhésion dans le cadre du respect de nos obligations envers nos clients de maintien des archives pendant une période minimale. Les données sont ensuite supprimées.

Données personnelles du profil d’adhérent

Données personnelles recueillies et traitées : M3 Global Research recueille des données personnelles supplémentaires auprès de vous, avant les Activités ou sur le site web des adhérents. Nous nous fondons sur ces données pour vous proposer de participer aux Activités qui sont les plus susceptibles de vous intéresser et de correspondre à votre profil. Par exemple, pour les médecins, il peut s’agir d’informations sur votre expérience médicale et le type de patients de votre file active ; pour les patients, les informations peuvent concerner votre/vos affection(s) et potentiellement inclure des données personnelles sensibles (de catégorie particulière).

En savoir plus

Objectif et fondement juridique du traitement des données personnelles : Nous nous fondons sur votre consentement au recueil et au traitement de ces données personnelles. Celles-ci sont utilisées dans les conditions présentées ci-dessus.

Vous n’avez pas d’obligation de divulguer ces informations. En nous les communiquant, vous nous permettez de vous inviter aux Activités les plus appropriées pour vous. Sans ces informations, vous serez invité(e) à participer à moins d’Activités, et il est possible que votre profil corresponde à un nombre plus limité d’Activités. Dans certains cas, vous ne serez pas en mesure de participer à des Activités si vous ne nous avez pas fourni ces informations ou n’avez pas donné votre consentement à leur utilisation.

Nous sommes dans l’obligation de vous informer de tout traitement automatisé (y compris des opérations de profilage) que nous effectuons. Notre système de profilage des membres consiste en un processus semi-automatisé destiné à déterminer quelles questions de profilage vous poser et à quelles Activités vous inviter. Des règles simples sont configurées par notre équipe pour décider de quelles données recueillir, par exemple, si un médecin indique traiter des cancers, demander quels types, ou si un patient dit être atteint d’une maladie spécifique, demander s’il présente des affections associées. Notre équipe sélectionne ensuite la combinaison de réponses susceptible de correspondre à une Activité spécifique, et le système envoie automatiquement une invitation aux personnes ayant donné ces réponses.

Partage de vos données personnelles avec des tiers : Nous sommes susceptibles de partager ces données personnelles avec nos clients, en les associant à vos réponses aux Activités ou en les incluant lorsque nous vous redirigeons vers des Activités en ligne sur le site web d’un tiers, pour permettre un gain de temps en passant les questions pour lesquelles nous disposons déjà de vos réponses. Ces données ne sauraient être associées à vos informations d’inscription qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique.

Vos droits : En sus de vos droits généraux (voir la section “Vos droits ”), vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles dans ces conditions. Notez que si vous faites ce choix, celui-ci s’appliquera uniquement aux Activités auxquelles vous participerez à partir de cette date, et il sera plus difficile pour nous de vous inviter aux Activités les plus appropriées pour vous.

Conservation des données : Nous conservons vos données personnelles pendant 10 ans après la fin de votre adhésion dans le cadre du respect de nos obligations envers nos clients de maintien des archives pendant une période minimale. Les données sont ensuite supprimées.

Données personnelles communiquées au cours des Activités en ligne, ou immédiatement avant et après

Données personnelles recueillies et traitées : Les Activités ne doivent contenir aucune demande de données personnelles. Cependant, M3 Global Research maintient des systèmes contrôlant l’accès aux Activités et en mesurant les résultats (par exemple, si vous avez réalisé entièrement l’Activité ou si vous ne correspondiez pas au profil recherché). Nous pouvons donc être amenés à recueillir des données personnelles avant et/ou après l’Activité. Ces données ne sont pas directement liées aux données d’Activités et ne sauraient être transmises à des tiers qu’après avoir obtenu votre consentement explicite et/ou dans les conditions exposées par la présente Politique. (Voir également les sections “« Coordonnées bancaires fournies pour le versement des dédommagements ” et “Données personnelles conservées pendant une période prolongée”)

Les Activités en ligne proposées aux membres de M3 Global Research peuvent être hébergées sur un site web de M3 Global Research ou celui d’un tiers. Dans ce dernier cas, toutes données personnelles recueillies seront soumises à la politique de confidentialité de l’hébergeur. Si vous participez à d’autres formes d’études de marché avec M3 Global Research, par exemple, des discussions de groupe ou des entretiens téléphoniques, nous vous demanderons de confirmer votre consentement explicite pour tout traitement de vos données personnelles qui serait requis.

En savoir plus

Objectif et fondement juridique du traitement des données : Les données personnelles recueillies avant et après les Activités en ligne peuvent inclure vos nom et adresse ainsi que les “« Données personnelles vous concernant générées par l’utilisation de nos systèmes”. L’ensemble de ces données est utilisé pour éviter que vous participiez plusieurs fois à la même Activité, et pour nous protéger contre les tentatives de fraude.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément à nos intérêts légitimes (c’est-à-dire pour une raison professionnelle valable) et respecte un savant équilibre entre vos droits individuels et ces besoins. Pour plus d’informations sur la notion d’intérêts légitimes, cliquez ici.

Partage de vos données personnelles avec des tiers : Nous partageons parfois une quantité limitée d’informations personnelles vous concernant avec des partenaires ou des clients de M3 Global Research afin d’éviter que vous ne receviez des invitations à participer à la même Activité de la part de multiples sociétés. Dans ce cadre, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des pays hors Union européenne. Nous opérons dans le cadre des limites légales du “RGPD, et M3 Global Research conserve le contrôle de vos données personnelles en vertu des stipulations contractuelles applicables, y compris des clauses européennes standards de protection des données.

Vos droits : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données selon les conditions précitées (voir “Vos droits” pour plus d’informations) mais ce choix est susceptible de signifier une impossibilité de participer à nos Activités.

Conservation des données : Nous conservons vos données personnelles pendant 10 ans après la fin d’une Activité donnée par tous les participants. Au terme de cette période, elles sont supprimées.

Données personnelles vous concernant générées par l’utilisation de nos systèmes

Données personnelles recueillies et traitées : Nous utilisons divers moyens techniques de collecte et/ou de conservation des données personnelles vous concernant, notamment des cookies, des balises web ou l’identification des dispositifs par empreinte numérique (fingerprinting) ou par tatouage numérique (watermarking). Pour plus d’informations sur notre utilisation de ces technologies, veuillez vous référer à notre Politique concernant les cookies et leur notification . En outre, nous documentons l’usage que vous faites de nos systèmes. Ces archives sont utilisées dans le cadre de l’amélioration de la sécurité de nos systèmes, de la prévention des réponses multiples ou frauduleuses aux Activités, et de l’amélioration de l’expérience que nous vous proposons.

En savoir plus

Objectif et fondement juridique du traitement des données personnelles :Ces données sont utilisées dans le cadre de l’amélioration de la sécurité de nos systèmes, de la prévention des réponses doubles ou frauduleuses aux Activités, et de l’amélioration de l’expérience que nous vous proposons.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément à nos intérêts légitimes (c’est-à-dire pour une raison professionnelle valable) et respecte un savant équilibre entre vos droits individuels et ces besoins. Pour plus d’informations sur la notion d’intérêts légitimes, cliquez ici.

Partage de vos données personnelles avec des tiers : Ces données personnelles ne sont pas partagées avec les tiers, mais notre système d’identification par empreinte numérique (fingerprinting) ou par tatouage numérique (watermarking) est fourni par un tiers qui collecte des informations concernant votre ordinateur à partir de votre navigateur.

Vos droits : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données selon les conditions précitées (voir “Vos droits” pour plus d’informations)

Conservation des données : Nous conservons vos données personnelles pendant 10 ans. Au terme de cette période, elles sont supprimées.

Coordonnées bancaires fournies pour le versement des dédommagements

Données personnelles recueillies et traitées : Nous recueillons et utilisons des données personnelles spécifiques pour effectuer le versement du dédommagement pour la réalisation d’une Activité. Les données personnelles dont nous avons besoin varient en fonction de la méthode de règlement. Il peut s’agir de vos nom, RIB, adresse postale et adresse électronique. Nous les utilisons uniquement pour effectuer des paiements, mais elles peuvent être partagées avec nos partenaires responsables du traitement des paiements (par exemple, nous devons communiquer votre RIB à notre banque pour permettre la réalisation d’un virement sur votre compte). Ces données personnelles sont également conservées aux fins d’établissement de rapports financiers, en cas d’éventuelles procédures d’audit et à destination des services fiscaux.

En savoir plus

Objectif et fondement juridique du traitement des données : Nous recueillons ces données personnelles pour effectuer les paiements et pour le maintien des archives destinées aux services fiscaux, aux éventuelles procédures d’audit et à notre propre défense en cas de réclamation. Ces informations sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre M3 Global Research et vous-même. En leur absence, nous ne serions pas en mesure d’effectuer de paiement à votre intention.

Partage de vos données personnelles avec des tiers :Si c’est nécessaire, nous partageons ces données personnelles avec les fournisseurs de services auprès desquels M3 Global Research a conclu des contrats aux fins de versement des dédommagements. Par exemple, si vous sélectionnez l’option de virement bancaire, nous partagerons ces informations avec notre banque lors de l’émission de l’ordre de virement. Si vous sélectionnez l’option de paiement par chèque, les données personnelles requises seront communiquées aux fournisseurs responsables de l’impression et de l’expédition des chèques pour notre compte. Dans ce cadre, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des pays hors Union européenne. Nous opérons dans le cadre des limites légales du RGPD, et M3 Global Research conserve le contrôle de vos données personnelles en vertu des stipulations contractuelles applicables, y compris des clauses européennes standards de protection des données.

Déclaration des dédommagements et informations fiscales : Aux États-Unis,si vous participez à une Activité moyennant un dédommagement, M3 Global Research est susceptible d’être dans l’obligation de déclarer de tels paiements. En participant à une telle Activité, vous nous donnez l’autorisation de divulguer le montant du dédommagement obtenu conformément à toutes dispositions législatives et toutes autres obligations de déclaration en vigueur. De plus, la réglementation de l’IRS nous interdit de verser plus de 600 $ par exercice fiscal à un individu donné en l’absence d’identification fiscale valide. Si les informations d’identification fiscale n’étaient pas communiquées dans les 12 mois suivant la fin d’une Activité, tout dédommagement supérieur à 600 $ par exercice fiscal serait perdu.

Vos droits : Reportez-vous à la section “Vos droits” pour consulter vos droits généraux. Aucun autre droit spécifique n’est associé à ce traitement.

Conservation des données : Nous conservons vos données personnelles financières pendant 10 ans conformément aux obligations de rapports financiers. Au terme de cette période, les données sont supprimées.

Données personnelles reçues par le biais de tiers

Données personnelles que nous recevons : Nos clients nous envoient parfois des listes de professionnels de santé qu’ils souhaitent voir inclus dans certaines Activités, ou au contraire exclus. Nous souscrivons également à diverses listes de professionnels de santé utilisées dans le cadre de la validation des inscriptions, ainsi que de l’assignation de divers numéros uniques d’identification à des fins de déduplication des inscriptions, de mise en correspondance des listes de clients, et de respect des obligations légales de déclaration (en France). Les listes de professionnels de santé sont également utilisées à des fins de marketing direct hors Union européenne.

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Objectif et fondement juridique du traitement des données personnelles : Concernant les listes de participants potentiels aux Activités, leur traitement, réalisé pour le compte du propriétaire ou du contrôleur des données (notre client), vise à répondre à ses critères de sélection des participants.

Concernant les listes utilisées pour valider l’inscription de nos membres professionnels de santé et leur assigner un numéro unique d’identification, leur traitement a pour objectif de garantir la qualité des données que nous proposons à nos clients exigeants et de faciliter la mise en correspondance des listes de clients.

Dans les deux cas, le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément à nos intérêts légitimes (c’est-à-dire pour une raison professionnelle valable) et respecte un savant équilibre entre vos droits individuels et ces besoins. Pour plus d’informations sur la notion d’intérêts légitimes, cliquez ici.

Concernant les listes utilisées à des fins de marketing direct (hors Union européenne), la conservation et le traitement des données se fonde sur votre consentement, donné au fournisseur de la liste en question.

Partage de vos données personnelles avec des tiers :

  • Les individus résidant en dehors de l’Union européenne sont susceptibles d’être inclus sur les listes de marketing direct que nous partageons avec les fournisseurs de services (par exemple, responsables de l’envoi de courriers électroniques pour notre compte) sous contrat avec M3 Global Research. Les données personnelles concernant les résidents de l’Union européenne ne sauraient être communiquées dans ce cadre.
  • - Dans le cadre du traitement des listes fournies par nos clients des participants recherchés pour une Activité, nous les partageons parfois avec nos clients ou nos partenaires, afin d’éviter que vous ne receviez des invitations à participer à la même Activité de la part de multiples sociétés. Dans ce cadre, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des pays hors Union européenne. Nous opérons dans le cadre des limites légales du RGPD, et M3 Global Research conserve le contrôle de vos données personnelles en vertu des stipulations contractuelles applicables, y compris des clauses européennes standards de protection des données.

Vos droits : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données selon les conditions précitées et/ou de retirer votre consentement à un tel traitement. (Voir “Vos droits” pour plus d’informations)

Conservation des données : Nous conservons les données personnelles vous concernant reçues par le biais de tiers pendant une durée maximale de 10 ans. Au terme de cette période, elles sont supprimées.

Données personnelles conservées pendant une période prolongée

Données personnelles recueillies et traitées : Dans le cadre de la gestion de son activité, M3 Global Research a besoin de conserver certaines données personnelles concernant d’anciens membres pendant une durée plus longue. Nous avons soigneusement restreint les données personnelles conservées et les conditions dans lesquelles une telle conservation est nécessaire :

  • Demande d’individus ne souhaitant pas recevoir de courriers électroniques
  • Demande d’individus ne souhaitant pas être contactés par M3 Global Research
  • Individus ayant fait opposition au traitement de leurs données personnelles par M3 Global Research (en l’absence d’un intérêt supérieur à maintenir ce traitement)
  • Individus ayant violé les Conditions d’utilisation des Sites , y compris en cas de suspicion de comportement frauduleux.

Ces données personnelles ne sont partagées avec quiconque, et sont utilisées uniquement pour nous conformer à vos requêtes ou pour prévenir toute participation ultérieure à une Activité.

En savoir plus

Objectif et fondement juridique du traitement des données personnelles : M3 Global Research a l’obligation de se prémunir contre toute activité suspecte ou illégale, ainsi que de répondre aux demandes d’individus visant la cessation de tout contact ou de tout traitement de leurs données personnelles. La conversation d’archives et le traitement de données personnelles sont nécessaires dans ce cadre.

Si vous nous demandez de cesser tout envoi de courrier électronique à votre intention, nous conservons une copie de votre adresse électronique dans nos systèmes pour prévenir l’envoi de tout message à l’adresse en question : il s’agit de notre liste « Ne pas contacter », qui représente notre seul moyen de respecter votre requête.

Si vous nous demandez de ne pas vous contacter, ou si vous avez fait opposition au traitement de vos données personnelles, nous conservons une archive comprenant vos nom, adresse, spécialité médicale (pour les professionnels de santé) et adresse électronique. Celle-ci est ajoutée à notre liste « Ne pas contacter ». Les autres données énumérées sont conservées dans nos systèmes pour nous permettre de vous retirer de toutes listes que nous sommes susceptibles d’utiliser : il s’agit de notre seul moyen de respecter votre requête.

Les données personnelles concernant les individus suspectés de comportement frauduleux ou de violation de nos Conditions d’utilisation sont conservées pour empêcher l’inscription de ces individus auprès de M3 Global Research et leur participation à nos Activités ouvertes aux personnes non membres. Nous conservons une archive comprenant leur nom, adresse, spécialité médicale (pour les professionnels de santé) et adresse électronique dans ce but.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément à nos intérêts légitimes (c’est-à-dire pour une raison professionnelle valable) et respecte un savant équilibre entre vos droits individuels et ces besoins. Pour plus d’informations sur la notion d’intérêts légitimes, cliquez ici.

Partage de vos données personnelles avec des tiers : Ces informations ne sont partagées avec quiconque

Vos droits : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles selon les conditions précitées, ainsi que d’autres droits. Veuillez vous référer à la section ”Vos droits” pour plus d’informations.

DConservation des données : Ces données sont conservées pendant 50 ans pour garantir le respect de nos obligations (telles que décrites plus haut). Au terme de cette période, elles sont supprimées.

Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir sur vous

Données personnelles recueillies et traitées : Nous employons une gamme de sources publiques pour recueillir des informations sur les professionnels de santé que nous pensons aptes à participer à certaines de nos Activités, ou qui pourraient souhaiter devenir membres de M3 Global Research. Il est également possible que nous recevions une référence de la part de l'un de vos collègues, et que nous traitions ces informations de la même manière. Ces données peuvent inclure votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro(s) de téléphone et éventuellement une adresse e-mail) et votre spécialité médicale.

En savoir plus

Objectif et fondement juridique du traitement des données personnelles : Ces données sont utilisées pour mieux gérer nos communications avec vous, par exemple afin que vous ne soyez pas contacté(e) par différentes personnes au sujet du même projet, ou recontacté(e) si vous nous avez déjà indiqué que ce projet ne vous intéressait pas. Nous les utilisons également pour créer des listes de participants potentiels à contacter.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément à nos intérêts légitimes (c.-à-d. pour une raison professionnelle valable) et respecte un savant équilibre entre vos droits individuels et ces besoins. Pour plus d’informations sur la notion d’intérêts légitimes, cliquez ici.

Si vous ne souhaitez pas du tout être intégré(e) à nos programmes, faites-le nous savoir la prochaine fois qu'un membre de notre équipe vous contactera, ou en envoyant un e-mail expliquant votre demande à Privacy@m3globalresearch.com. Nous ne vous ajouterons alors pas à notre liste de contacts (voir « Données personnelles conservées pendant une période prolongée » pour plus d'informations sur le traitement de ces données).

Partage de vos données personnelles avec des tiers : Ces données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers.

Vos droits : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données selon les conditions précitées (voir "« Vos droits »" pour plus d’informations).

Conservation des données : Nous conserverons ces données personnelles pendant 2 mois à compter de la fin du projet concerné, et au maximum 6 mois si elles ne sont pas liées à un projet particulier. Toutes les données sont ensuite supprimées.

Données personnelles vous concernant générées par l’utilisation de plateformes tierces

Votre usage de sites web et de services tiers associés à M3 Global Research peut avoir pour conséquence la divulgation de vos données personnelles. Ces sites échappent à notre contrôle et nous vous conseillons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives : LinkedIn, Twitter, Facebook, blog de M3 Global Research(Wordpress)

Liens vers d’autres sites web

Notre site web est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. Notez que cliquer sur ces liens vous fait quitter notre site, et que tout autre site web que le nôtre échappe à notre contrôle. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour la protection et la confidentialité de toute information que vous communiquerez lors de votre usage d’autres sites web, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. Nous vous conseillons de faire preuve de prudence et de consulter les déclarations relatives à la protection des informations confidentielles applicables au site web en question.

Virements internationaux

Au sein de M3 Global Research

M3 Global Research a son siège social aux États-Unis. Les données personnelles que nous recueillons sont traitées aux États-Unis. Les États-Unis n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne sur la base de l’article 45 du RGPD, qu’ils n’ont du reste pas demandée. M3 Global Research se fonde sur des clauses types (article 46), sur le Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (auquel nous auto-certifions notre conformité) et sur des dérogations pour des situations particulières, comme le prévoit l’article 49 du RGPD.

M3 Global Research s’efforce d’appliquer des garanties appropriées de protection de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles, et de les utiliser uniquement de manière cohérente dans le cadre de votre relation avec M3 Global Research et selon les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Respect du Bouclier de protection de la vie privée

M3 Global Research se conforme au dispositif du Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis tel qu’il a été mis en place par le Ministère américain du commerce, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données à caractère personnel transférées de l’Union européenne aux États-Unis. M3 Global Research a certifié au Ministère américain du commerce son adhésion aux principes du Bouclier de protection de la vie privée. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection de la vie privée, ces derniers ont vocation à s’appliquer. Pour plus d’informations au sujet du programme du Bouclier de protection de la vie privée, et pour consulter notre certification, veuillez vous rendre sur la page https://www.privacyshield.gov/

.

Dans le cadre du Bouclier de protection de la vie privée, la responsabilité du traitement des données personnelles reçues et de leur transfert ultérieur à un tiers agissant pour son compte à titre de mandataire incombe à M3 Global Research. M3 Global Research respecte les principes du Bouclier de protection de la vie privée pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles issues de l’Union européenne, y compris les dispositions sur la responsabilité pour tout transfert ultérieur.

M3 Global Research s’engage à se soumettre aux pouvoirs d’enquête et de contrainte de la Federal Trade Commission (FTC), du Ministère des transports, ou de tout autre organisme officiel agréé des États-Unis concernant notre auto-certification et notre mise en œuvre de ces principes, et reconnaît le droit de tout résident de l’Union européenne, sous certaines conditions, d’invoquer un arbitrage exécutoire, sans frais pour l’individu, pour régler une réclamation liée à l’application de ces principes par M3 Global Research.

Fournisseurs et contractants

Comme le prévoit la présente Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de partager parfois des informations limitées avec des partenaires soigneusement sélectionnés. Dans ce cadre, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des pays hors Union européenne. Nous opérons dans le cadre des limites légales du RGPD, et M3 Global Research conserve le contrôle de vos données personnelles en vertu des stipulations contractuelles applicables, y compris des clauses européennes standards de protection des données.

Clients

Comme le prévoit la présente Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de partager parfois des informations limitées avec nos clients. Dans ce cadre, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des pays hors Union européenne. Nous opérons dans le cadre des limites légales du RGPD, et M3 Global Research conserve le contrôle de vos données personnelles en vertu des stipulations contractuelles applicables, y compris des clauses européennes standards de protection des données.

Sécurité de vos données personnelles

Pour protéger la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez, nous maintenons des mesures physiques, techniques et administratives. Notre technologie de sécurité est constamment mise à jour et testée. L’accès à vos données personnelles est restreint aux employés ayant besoin de ces informations pour permettre des bénéfices ou des services à votre intention. De plus, nos employés ont reçu une formation sur l’importance de la confidentialité, de la protection de la vie privée et de la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à prendre toutes mesures disciplinaires appropriées pour faire respecter les responsabilités de confidentialité incombant à nos employés.

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et les lois sur la vie privée de certains autres pays accordent certains droits aux sujets des données résidents de l’Union Européenne. Vous pouvez trouver des informations claires à ce sujet (en anglais) sur le site web du Commissaire à l'information du Royaume-Uni.

Si vous souhaitez confirmer le traitement de vos données personnelles par M3 Global Research ou avoir accès aux données personnelles vous concernant détenues par M3 Global Research, veuillez contacter notre responsable de la protection des données

Vous pouvez également demander des informations sur :

Vous avez le droit :

  • d’accès, de rectification, de suppression, de restriction, d’opposition et de portabilité des données, sur vos propres données. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez écrire au responsable de la protection des données à l’adresse at privacy@m3globalresearch.com. Vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du Royaume-Uni (www.ico.org.uk)

.

Un accès raisonnable à leurs données personnelles est garanti, sans frais, aux membres de M3 Global Research, aux personnes participant à nos Activités et à d’autres, sur demande auprès de notre responsable de la protection des données. M3 Global Research vous communiquera ces informations dans le délai prévu par la loi. Si, pour une raison quelconque, l’accès vous était refusé, M3 Global Research vous fournirait une explication sur la raison de ce refus.

Mécanisme indépendant de résolution des conflits

M3 Global Research s’engage à résoudre les réclamations au sujet du recueil et de l’utilisation de vos informations personnelles. Les résidents de l’Union européenne ayant des demandes ou réclamations concernant notre Politique de protection de la vie privée doivent d’abord s’adresser à M3. Veuillez vous référer à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Si nous n’avons pas résolu à votre satisfaction une préoccupation liée à la confidentialité ou à l’usage des données, veuillez contacter (sans frais) notre fournisseur indépendant de services de résolution des conflits, basé aux États-Unis, en cliquant sur le lien suivant : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request .

Sous certaines conditions, exposées de manière plus complète sur le site web de la protection des données, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire, après épuisement des autres procédures de résolution des conflits.

En outre, vous pouvez faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que vos données personnelles ont été traitées en violation de la législation applicable ou de la présente Politique de confidentialité ; référez-vous au lien suivant pour une liste complète des autorités de protection des données (http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm)

Modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité

Notre organisation, l’adhésion et les bénéfices changent de temps en temps. La présente Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation doivent donc changer également. Nous nous réservons le droit d’amender cette Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation à tout moment, pour toute raison, sans vous en aviser, sauf par la publication de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation amendés sur ce Site. Nous sommes susceptibles de vous envoyer périodiquement des rappels par courrier électronique concernant notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation. Nous informerons par ce biais les membres de M3 Global Research en cas de modifications significatives, mais nous vous conseillons de consulter régulièrement notre Site pour prendre connaissance de la Politique de confidentialité et des Conditions d'utilisation actuellement applicables et de tout changement qui aurait pu y être apporté.

Nous contacter

Pour toute question au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez vous adresser au responsable de la protection des données à l’adresse privacy@m3globalresearch.com.

Pour toute autre question à propos de votre compte, de vos changements de préférences, du dédommagement lié aux études ou de nos services, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@m3globalresearch.com.

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